Le Tribunal Correctionnel

Nul n'est sensé ignorer les lois de 1837 !

Le Tribunal Correctionnel

Messagede Pietro-Luigi De Treviso » Lun 5 Oct 2009 18:37

Une salle simple et dépoyée... ici tout est axé sur l'efficacité... C'est le tribunal correctionnel.

Ici, les citoyens viennent déposer les plaintes qui n'ont pu être résolues par ailleurs. C'est ici que l'on juge les délits.

Le juge d'instruction instruit le dossier en lien avec Javert. Le procureur accuse. L'avocat défend. Le président du Tribunal correctionnel délibère. La peine est généralement pécuniaire... Mais attention, les délits les plus graves peuvent être punis d'incarcération...
"...les Vénitiens, une poignée de gens vivant si librement que le plus misérable d'entre eux ne voudrait pas être roi..." La Boétie.
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Re: Le Tribunal Correctionnel

Messagede Monsieur Le Juge » Lun 5 Oct 2009 18:38

AFFAIRE QUI OPPOSE LE MINISTERE PUBLIC A LA PERSONNE DE MONSIEUR LEE CROW.

Le juge entra. Puis ce fut au tour du procureur de la monarchie et de l'avocat de la défense nommé par la monarchie.

Le juge lut le chef d'inculpation.

- Silence ! La cour assemblée ce jour, représentant l'Etat monarchique de Metropolis doit délibérer sur le cas de Monsieur Lee Crow.
Ce monsieur est jugé pour actes délictueux de pensée menaçant la paix civile et la stabilité économique de notre état.
Il lui est reproché : une attitude négative dans les politiques récentes qui ont conduit l'état au bord de la faillite, la publication illicite de pamphlets et autres écrits de nature à troubler l'ordre public, la gestion orientée et idéologiquement néfaste au bon fonctionnement de l'état de la défense nationale de Metropolis.

La parole est au procureur.

- Monsieur le juge, compte tenu de son dossier et des faits avérés qui lui sont reprochés, l'état de Métropolis réclame une peine exemplaire et extremement sévère à l'encontre de ce trublion ! Nous réclamons la stricte application de la loi d'octobre 1838. Nous réclamons une peine d'emprisonnement de trente années assortie d'une période de sureté de vingt années et d'une peine de travaux forcés de dix années.

La parole est à l'avocat de la défense.

- Monsieur le juge, le prévenu ne s'étant pas présenté à son procès, nous plaidons coupable et invoquons la clémence de la cour. Ses actes ayant été dictées sous une législation qui les autorisaient. Nous demandons une simple peine de dix années de travaux forcés en compensation du préjudice subi par les personnes que ses propos et actes politiques auraient pu cibler et offenser.

Le juge se retira pour délibérer avec ses conseillers. Au bout de 2 heures, il reprit la séance.

- Messieurs les avocats de la partie civile et de la défense, la cour a rendu son verdict.
Monsieur Lee Crow est reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. En conséquence, et compte tenu des circonstances atténuantes présentées par l'avocat de la défense, la cour ordonne une peine d'emprisonnement de dix années, assorties d'une période de travaux forcés de cinq années.
Cependant, le monarque de Métropolis, j'ai nommé Ludwig II ayant fait savoir, par décret, dans sa profonde mansuétude et dans sa bienveillance, qu'il souhaitait oeuvrer en faveur d'une réconciliation nationale, Monsieur Crow bénéficiera d'une amnistie et d'une grâce exceptionnelle qui l'exempteront de peine.
Cela étant dit et pour ne rien sous-estimer de la gravité des faits qui lui sont reprochés, Monsieur Lee Crow se verra privé de ses droits civiques, pour une période de dix années. En conséquence, il ne pourra ni voter, ni représenter un parti politique, ni travailler pour l'état, ni écrire des articles ou récits de nature politique, sous peine d'une application immédiate de son jugement initial.

La cours a rendu justice et se retire.
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Re: Le Tribunal Correctionnel

Messagede Ludwig II » Lun 5 Oct 2009 18:40

Le roitelet fit parvenir une lettre officielle au Palais de Justice...

L'Imperator de Metropolis,

Dans sa profonde et chrétienne bonté,
Pour célébrer l'avènement de la nouvelle ère constitutionnelle et parlementaire,
Dans le soucis de la réconciliation nationale,
Dans une volonté d'entente cordiale entre les forces vives de la monarchie,
En ce jour béni du renouveau de la paix monarchique,

Décrète ce que suit :

Le sujet Crow est totalement gracié de toutes les peines qui pesaient sur lui.
Le Sujet Crow retrouve sa totale liberté d'expression dans le cadre de la loi, des devoirs et des restrictions éventuelles imposées pour le bon maintien de l'ordre public.

Que ce décret soit connu, qu'il soit officialisé ce jour et qu'il fasse acte de loi.

Ludwig II, Imperator de Metropolis.
Ludwig II Von Metropolis / Monarque constitutionnel.
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