Permis de Construire.

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Permis de Construire.

Messagede Pietro-Luigi De Treviso » Mar 6 Oct 2009 18:25

Le Conseil a écrit:Toute construction nouvelle devra faire l'objet d'une demande de permis de construire.

Ce afin d'éviter le développement incontrolé de l'urbanisme.

Cette demande devra etre justifiée et devra indiquer :

- Lieu d'implantation voulue de l'immeuble ou de la maison : latitude et longitude.

- Nom du propriétaire.

***


Le Conseil statuera sur la recevabilité du dépot de permis de construire.

Aucune construction ne pourra etre entreprise tant que le permis ne sera pas accordé.

***


En cas de construction sauvage constatée, le code de l'urbanisme précise que :

- L'immeuble construit sans autorisation sera détruit.

- Aucun dédommagement ne sera accordé au propriétaire contrevenant.

- Les frais de la destruction seront déduits des comptes en banque du contrevenant.




PS : il s'agit bien entendu des constructions de maisons et immeubles in-game...
"...les Vénitiens, une poignée de gens vivant si librement que le plus misérable d'entre eux ne voudrait pas être roi..." La Boétie.
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